Informations légales

« Mentions légales & CGV »

Conditions générales de vente, politique de confidentialité et gestion des cookies.

Section 01

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination : AVDP
  • Forme juridique : Indépendant
  • Adresse du siège : rue Louis Snyers 3 – 4280 Hannut
  • Email : avdpcrea@gmail.com
  • Téléphone : +32 475 53 73 63
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 1016.675.707
  • Numéro de TVA : BE1016.675.707

Responsable de la publication : VANDER POELEN Alain

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.)
  • Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site web : www.cloudflare.com

Activité

Le site propose du contenu créatif (jeux de mots) ainsi que la présentation de produits dérivés disponibles auprès des points de vente partenaires.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, jeux de mots, visuels, designs) sont protégés et appartiennent à AVDP.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

AVDP ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions ou indisponibilités du service.

Force majeure

AVDP ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, interruption des transports ou des services).

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de Liège sont compétents.

Section 02

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par AVDP dans le cadre de son activité créative.

À ce jour, le site ne propose pas de paiement en ligne. Les commandes s'effectuent par email à lawef24@gmail.com ou directement auprès des points de vente partenaires listés sur la page Où trouver nos produits.

Produits

Produits créatifs avec jeux de mots (t-shirts, badges, cadres, magnets, cartes postales, mugs, etc.).

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

AVDP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Commande

Les commandes sont passées par email à lawef24@gmail.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un récapitulatif de sa commande par email avant validation et peut corriger d'éventuelles erreurs.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par email.

Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou en espèces au point de retrait, selon les modalités convenues avec AVDP lors de la confirmation de commande.

Livraison

Les produits sont livrés dans un point relai ou retirés directement auprès des points de vente partenaires.

  • Zones de livraison : Belgique
  • Délais : 5 jours ouvrables

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation.

AVDP ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation de l'Union européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Modalités

La demande doit être envoyée à : lawef24@gmail.com

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, lorsque le droit de rétractation est applicable.

Conformément à la réglementation de l'Union européenne, les produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client, ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d'erreur imputable à AVDP.

Les produits personnalisés sont confectionnés selon les choix du client et ne peuvent être revendus.

Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge.

Responsabilité

AVDP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (jeux de mots, visuels, designs) sont protégés.

Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite.

Force majeure

AVDP ne peut être tenu responsable en cas d'événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale des commandes (ex : grève, catastrophe, interruption des transports).

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à la réglementation européenne, le client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux belges seront compétents.

Section 03

Politique de confidentialité

Données collectées

Lorsque vous passez commande par email, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Email
  • Données de commande

Finalités

  • Traitement des commandes
  • Livraison
  • Service client
  • Envoi de communications (si consentement)

Base légale

Le traitement est fondé sur :

  • L'exécution du contrat
  • Le consentement (newsletter)
  • Les obligations légales

Conformément au RGPD.

Durée de conservation

  • Données de commande : durée légale
  • Données marketing : jusqu'au retrait du consentement

Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Transporteurs / points relais

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition

Contact : lawef24@gmail.com

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données.

Section 04

Politique de cookies

Utilisation des cookies

Le site n'utilise aucun cookie de tracking, d'analyse ou de marketing. Aucun outil tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est intégré.

Cookies techniques

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par notre hébergeur Cloudflare (sécurité, prévention des attaques, bon fonctionnement de la navigation).

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation européenne.

Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.

Dernière mise à jour : Avril 2026